Rdc-mines: Nécessité d’une politique efficiente de gestion des fonds de redevance minière versés aux Provinces et ETDs, lance le Consortium Makuta ya Maeandeleo(Communiqué de presse)

Le concertium Makuta y’a Maendeleo appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente
de gestion des fonds de
redevance minière versés aux
Provinces et ETDs. Cet appel est lancé dans son premier communiqué parvenu ce jeudi 15 octobre 2020 à la rédaction lecoqdelest.com.

« Le Consortium
Makuta ya Maendeleo
invite le gouvernement de la République Démocratique du Congo à initier
des consultations inclusives avec toutes les parties prenantes afin de définir une politique nationale
cohérente de collecte, de répartition et d’affectation des fonds de 25% et de 15% de la redevance
minière versés aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD) pour le financement
des projets de développement durable dans les provinces et zones minières » indique en prélude ce communiqué.

Le concertium Makuta y’a Maendeleo appelle le Gouvernement Congolais à mettre en place une politique efficiente
de gestion des fonds de
redevance minière versés aux
Provinces et ETDs. Cet appel est lancé dans son premier communiqué parvenu ce jeudi 15 octobre 2020 à la rédaction lecoqdelest.com.

Le concertium note que depuis le deuxième semestre 2018, plusieurs provinces minières et ETD perçoivent directement les
quotités de 25% et de 15% de la redevance conformément à l’article 242 du Code minier en vue de
financer les projets d’intérêt communautaire. Bien que ces revenus constituent une véritable
opportunité de développement durable des populations directement impactées par l’exploitation
minière, les règles et pratiques mises en place notamment à l’initiative des autorités provinciales.

Pour cette coalition des ONGs engagées dans la gestion efficiente des ressources naturelles congolaises, la collecte, la répartition et l’allocation de ces fonds, en particulier ceux dus aux ETD, sont très
diverses, lacunaires et contraires à l’esprit du code minier révisé.

Les membres du Consortium ont documenté plusieurs problèmes liés notamment aux modalités de perception et de partage de ces fonds entre les ETD en superposition (ville et commune) et pour les cas des projets miniers chevauchant deux ou plusieurs ETD, ainsi que des problèmes d’interférence
de la province dans la gestion et la répartition des 15% revenant aux ETD.

Par ailleurs, l’absence de règles claires de transparence dans la gestion et l’allocation des quotités de
25% et de 15% de la redevance minière fait que la majeure partie de ces fonds, notamment ceux des
ETD est allouée à la réalisation des projets qui ne cadrent pas forcément avec les priorités de
développement des populations. Pour les ETD, ce problème est exacerbé par l’absence des plan locaux de développement et des mécanismes de budget participatif. Une étude récente réalisée par
Cordaid a démontré qu’une bonne partie des fonds de la redevance perçue par les ETD entre 2018 et 2019 a essentiellement servi à des dépenses de fonctionnement des administrations locales et à la rétrocession en faveur de certains services provinciaux.

Dans la province du Haut-Uele, le réseau des environnementalistes et communicateurs des ressources naturelles, RECOREN en sigle en mars dernier, avait déjà alerté sur l’utilisation abusive par certains animateurs des ETDs de cette quotité de la redevance. Pour cette ONG, certains animateurs des ETDs utilisent ces fonds sans consultation préalable de s membres du comité local de développement et ce en violation même flagrante des procédures de passation de marchés public.

NK