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ITURI/exonération Sur produits pétroliers:Jules Alingete informé de la malversation financière par Maître Mokili

Le coq de l’Est est tombé par surprise d’une source proche de l’inspection générale des finances à Kinshasa, jeudi 14 octobre 2021 sur une lettre écrite par l’inspecteur provincial de finance ai de l’Ituri, Maître David Mokili Mungunuti.

De l’analyse de ce document dont le coq de l’Est détient une copie, il est indiqué que des personnes bien identifiées s’érigent en faiseurs de lois pour percevoir des taxes dues au secteur d’ydrocarbures
sous couvert d’exonération.
Ces personnes d’une part béneficient de l’appui des piliers politiques du pouvoir sortant d’autres part sous empreinte des politiques en jeu moyennant farfelues exécutions des infrastructures de base en province.

Mokili Mungunuti David sonne la sonnette d’alarme pour sauver cet État qui de part son chef , Félix Tshisekedi ne ménage aucun effort pour assainir les secteurs vitaux de l’Etat en luttant contre la fraude et le coulage des recettes.

Mauvaise foie ou individualité, c’est depuis 2015 que la situation s’est empirée dans la grande orientale, aujourd’hui démembrée. Semble-t-il, l’Ituri a hérité de ce système qui n’a jamais profité à son decolage.

Des personnes bien ciblées dans le document contactées par le coq de l’Est ont refusé de commenter la version de faits. Toutefois, Maître David Mokili Mungunuti, ne voulant pas commenter son document renvoyé ou pas à la hiérarchie dit être déterminé à traquer tous ceux qui s’adonnent à la fraude.

Voici l’entame de cette correspondance :

A Monsieur l’Inspecteur Général des Finances à Kinshasa

Je saisi cette opportunité pour faire parvenir respectueusement à votre autorité, pour compétences, ce dont l’objet émarge et vous en souhaite bonne réception.

En effet, relativement à la gestion du secteur pétrolier en Province de l’Ituri cette Province qui dépend encore de la défunte Province Orientale, l’Inspection Provinciale des Finances de l’Ituri s’est fait le devoir, comme surveillant de la Province, de vous tracer un état des lieux du secteur pétrolier depuis 2015. Vous vous rendrez compte suivant ce rapport en annexe et les pièces que la gestion de ce secteur semble être désastreuse et de nature à ruiner les intérêts publics au profit des intérêts mesquins des uns et des autres pour enrichissement illicite.

Pour vous en convaincre et démontrer que ce constat n’est pas seulement le nôtre, par votre lettre No 876/PR/IGF/IG-CS/JAK/NMM/2020 du 27 Novembre 2020 adressée à Monsieur le Directeur Général de la DGDA autour de 40.000 M3 fruit du Message phonique No DGDA/DG/DRF/2020/0972, vous avez vous-même, dans cette lettre ayant comme objet Fraude dans l’importation des produits pétroliers dans l’Ex Province Orientale, constaté que ces produits sont frauduleusement déclarés pour l’entretien et la construction de l’axe routier en Ituri alors que destinés en réalité à un opérateur pétrolier de la place. Vous avez, par la même occasion, demandé au Directeur Général Ad Intérim du FONER de s’investir pour que les frais FONER dont la fiscalité pétrolière ne soit pas sous érosion fiscale.

Je reste convaincu, comme beaucoup d’Ituriens que vous avez donc compris que depuis 2015 l’Ituri fait la une dans les flux financiers autour des produits pétroliers soit prétendument exonérés, soit sous le régime des transferts qui pullulent actuellement.L’Inspection Provinciale des Finances assoit son inquiétude sur le fait que toutes les fraudes qui peuvent découler d’une exonération ou des transferts ont un impact négatif sur les 40% dus à la Province et les redevances FONER. Il est donc de droit de vouloir voir clair.Tout compte fait, qu’il me soit permis par votre autorité de bien vouloir vous faire le résumé de notre rapport préliminaire en annexe pour que vous preniez des dispositions utiles afin de restaurer l’autorité de l’Etat dans les administrations de la Douane, du FONER et les autres services œuvrant aux frontières pour ainsi mettre fin à ces braconnages financiers qui a ruiné l’Ituri en plus de l’insécurité qui l’endeuille ces jours.

Comme la lettre No M-HYD/DBN/TDC/Cin/761/CAB/MIN/2021 du Ministre en annexe, il y a lieu de retenir que :

  • L’état des lieux du secteur pétrolier est désastreux dans l’Ex Province Orientale car les exonérations, le paiement par compensation et les transferts TR8 ont toujours été à la une en Ituri depuis 2015 au préjudice de l’Etat ;
  • La quasi inexistence des contrats de fourniture des produits pétrolier, acte du service des Hydrocarbures, par la majorité des Opérateurs pétroliers important illégalement en Ituri ;
  • La quasi-totalité des opérateurs pétroliers indépendants œuvrant ou traversant par la Province de l’Ituri dans la défunte Province Orientale ont profité depuis 2015 et profitent encore des avantages accordés (légalement ou de manière irrégulière) à certaines sociétés, Opérateurs ou entreprises pour faire passer frauduleusement leurs marchandises au préjudice de l’Etat et de la Province jusqu’en ces jours. Certaines de ces entreprises sont citées par la lettre précitée ;
  • Depuis 2015, près de 90 % des Produits pétroliers qui traversent par Mahagi sont soit exonérés, soit en transit sous régime du transfert TR8 ou IM7 de nature à favoriser la contrebande douanière car déchargée en majorité sur place en Ituri au lieu de leur déchargement au lieu de leur destination tracée par le prétendu transfert comme Kisangani, Nord Kivu, Sud Ubangi, Dungu ,….. Ces opérateurs sont nombreux ;
  • L’Office Congolais de Contrôle chargé de quantifier, de prélever la statistique et la vérification de la conformité et le service des Hydrocarbures chargé de l’aval pétrolier et de la statistique sont presque écartés du circuit de l’importation des produits pétroliers dans les Frontières de l’Ituri et spécialement de Mahagi dans la Grande Orientale pour des raisons inavouées. Pour perpétrer les maffias ? Votre enquête dira plus ;
  • Pour beaucoup d’observateurs, l’exonération semble changer des formes en Ituri après votre communiqué de l’Inspection générale des Finances l’interdisant pour devenir le transfert et il n’y a pas des agents d’escorte visible pour l’accompagnement de la marchandise transférée jusqu’à la liquidation au prétendu lieu de mise en consommation ;
  • Certains analystes, considérant le transfert comme une fraude, concluent même à l’effacement des données du système après l’aboutissement des objectifs quelconques des uns et des autres.

En définitif, aux regards de ces irrégularités relevées, il y a toutefois lieu de reconnaitre les efforts fournis par les Responsables de la DGDA de Karombo à Mahagi pour leur sens de bonne gouvernance par nous observé. Attendu que certaines exonérations ont illicitement enrichi certains compatriotes qui se sont fait le monopole des recettes au préjudice de l’Etat, nous formulons à l’appréciation de votre autorité et ceux qui nous lisent les recommandations ci-après :

  1. L’implication personnelle du Chef de l’Etat et du Premier Ministre dans ce dossier dans la douane de la grande Orientale ;
  2. L’analyse et l’enquête sur la légalité des exonérations, des transferts TR8 ou IM7 que les opérateurs pétroliers de l’Ituri ont eu depuis 2015 jusqu’à ces jours ;
  3. Une enquête sérieuse de l’Inspection Générale des Finances sur les flux financiers et la gestion des régimes douaniers des produits pétroliers dans l’Ex Province Orientale depuis 2015 jusqu’en ces jours et leurs conséquences sur les finances dues à l’Etat et à la Province ;
  4. L’ouverture d’un contentieux pour récupérer les droits dus à l’Etat congolais et à la Province auprès des bénéficiaires des exonérations qui seront reconnues illégales et tous les transferts TR8 qui seront découverts comme couvrant une fraude ;
  5. L’identification des Opérateurs pétroliers indépendants qui ont fait passer leurs produits pétroliers sous la couverture des Operateurs Pétroliers exonérés pour qu’ils restituent les droits dus au trésor public et provincial obtenu sous couvert de leurs pairs ;
  6. La quasi inexistence des contrats de fourniture des produits pétroliers par certains Opérateurs pétroliers œuvrant en Province de l’Ituri devra constituer un objet d’enquête ;
  7. La suspension de certaines entreprises et opérateurs pétroliers pour des raisons sus évoquées ;
  8. Mener une enquête sur la responsabilité à établir au niveau de la DGDA et du FONER de la Direction Générale jusqu’aux Postes frontaliers en passant par les Directions Provinciales ;
  9. La mise en œuvre effective de la décentralisation administrative des services publics dépendant encore de la défunte Province Orientale après démembrement car ce retard est inquiétant pour la traçabilité des 40 % des Provinces démembrées.

Je reste convaincu que le rapport en annexe avec les pièces cotées de 1-18 feront objet de vos analyses pour l’intérêt supérieur de la nation car les produits pétroliers qui devaient être considérés comme une manne pour le développement lui sont devenus une source de malédiction. Votre enquête délivrera la Province de l’esprit du kidnapping financier observé dans le secteur de pétrole depuis 2015.

Me MOKILI MUNGUNUTI David, INSPECTEUR PROVINCIAL AD INTERIM DES FINANCES

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