Le Parc National de la Garamba a depuis Octobre 2018 lancée la campagne de vulgarisation de la loi n° 14/003 de la RDC portant sur la conservation de la nature.
Depuis lors, il ne cesse d’organiser ce cadre d’échange entre les praticiens de droit de cette contrée. Dans le même cadre, du 31 janvier au 03 février, le Parc National de la Garamba a organisé un atelier de renforcement des capacités avec les magistrats du Haut-Uélé. L’objectif poursuivi par l’atelier c’est de dresser le statut et les défis d’application de la loi dans la lutte contre la criminalité faunique. Outre cet aperçu, il a été question aux participants de consolider la collaboration entre le Parc National de la Garamba et le corps juridiques de la province.
Sous la conduite du Conseiller Juridique principal de l’ICCN, spécialisé en droit pénal de l’environnement, plusieurs points essentiels ont fait l’objet d’échange dans cet atelier, à savoir : le contexte historique du Parc national de la Garamba, ses limites géographiques, son fonctionnement, les statuts des espèces animales, les défis, les perspectives, l’analyse comparée de l’application de la loi environnementale et minière, des partages d’expériences entre juristes et la visite guidée du Parc.
« Ces séances d’échange réguliers avec le corps juridique ont un avantage de transparence dans le traitement des cas de crime faunique dans toutes les instances juridiques de la Province. Surtout que des nouveaux magistrats venaient d’être affectés depuis trois mois. Les cas récidivistes ne cessent de diminuer du jour au lendemain. Le Parc national de la Garamba compte cinquante-sept Officiers de Police judiciaire en compétences restreintes qui abattent un travail de titan malgré cet effectif minime face à l’étendu à couvrir. L’on comptait jusqu’à Cinquante cas de crimes faune en 2018 contre Six cas à 2022. Nous pouvons dire que c’est grâce, non seulement à ces séances de sensibilisations, mais aussi grâce aux diverses interventions de la Garamba au près de la population riveraine. » a précisé Madame Chantal SIKULI, juriste du Parc national de la Garamba.
Parmis quatorze participants de ce cadre d’échange figure le Président du Tribunal de Paix de Dungu, l’auditeur militaire de Dungu, l’auditeur militaire d’Isiro, le Président du Tribunal militaire Garnison d’Isiro, le Procureur de la République du Parquet près le Tribunal de Grande Instance d’Isiro, le Président du Tribunal de Grande Instance d’Isiro, le Procureur du Parquet général près la cour d’appel d’Isiro, Premier Président de la Cour d’appel d’Isiro, le chef de Parquet près le Tribunal de paixle d’Aru, le Président du Tribunal de Paix d’Aru, l’Avocat conseil et l’avocate du barreau de la Tshopo, le conseiller Juridique de l’ICCN de Kinshasa, les OPJs, le Directeur Adjoint du Parc National de la Garamba pour n’en citer que quelques uns.
Au cours du débat, Madame Chantal SIKULI, juriste du Parc national de la
Il sied de noter qu’à ce jour, le Parc national de la Garamba presente dans son actif, vingt-neuf séances de vulgarisation sur la loi portant conservation de la nature. Ces campagnes ont permis de sensibiliser neuf cent trente-six personnes parmi lesquelles cent nonante sept femmes. Les groupes cibles sont constitués des ménages à travers les animations communautaires, le large public à travers les émissions radiodiffusées, les enseignants, les étudiants, les associations, les consortiums des sociétés civiles, les juristes, les journalistes à travers des conférences-débats, des ateliers et des séminaires. Ce travail de sensibilisation, à en croire le département de la communication du parc a permis de diminuer sensiblement l’intensité du braconnage dans le Complexe de la Garamba et d’établir une relation de confiance entre le Parc et la population riveraine.
Prenant la parole pour la circonstance,le Président du Tribunal de Grande Instance d’Isiro, Monsieur Charmant MUNDEKE Kitoko précise que la présence des professionnels de la justice dans cet atelier a pour objectif d’apprendre et d’apporter un plus dans ce travail de la préservation de la biodiversité. Cet atelier est très capital car cette loi portant sur la conservation de la nature est très moins connue par la plupart des magistrats. Il a exprimé sa joie d’avoir maitrisé quelques notions tout en rassurant au Parc une collaboration fructueuse.
Plusieurs thématiques précises ont été exposées, notamment sur les prescrits légaux des activités autorisées et non autorisées, les infractions liée à la criminalité faunique et les peines encourues, leurs vulgarisations, la procédure juridique adaptée selon les cas, les responsabilités des parties prenantes, et les complémentarités entre les textes légaux nationaux ayant trait à la gestion des ressources naturelles, telles le code forestier de 2002, le code minier de 2018, la loi portant principe de protection de l’environnement de 2011 et la loi portant conservation de la nature de 2014 en RDC d’une part, et les conventions internationales d’autre part.
Le cas des conflits homme faune impliquant des espèces protégées est une préoccupation majeure pour le Parc National de la Garamba. La loi congolaise étant muette à ce sujet, le PNG a mis en place une stratégie basée sur la prévention en collaboration avec la population riveraine. Des groupes de discussion avec les cultivateurs et les éleveurs sont organisés régulièrement pour identifier, présenter et comprendre les techniques locales et légales de protections des cultures et d’élevages. Ces connaissances locales sont par la suite vulgarisées dans des séances d’apprentissage communautaires.
L’exploitation minière artisanale illicite constitue l’une des menaces les plus importantes sur la biodiversité du Complexe de la Garamba, à laquelle les corps juridiques juridique doivent faire face. Le PNG multiplie les plaidoyers et les séances de sensibilisations à l’intention des exploitants miniers artisanaux, des autorités coutumières locales, territoriales et provinciales afin d’arriver, par une concertation pacifique entre l’ensemble des parties prenantes, à déplacer ces activités illégales en dehors des aires protégées. Le Parc propose notamment des activités génératrices de revenus alternatives aux personnes volontaires via son programme d’agroécologie.
Les participants ont adressé des propositions à l’ICCN et ses partenaires pour améliorer ce noble travail. Notamment en matière des crimes environnementaux, c’est-à-dire forestière et faunique, l’adoption d’audiences foraines car ayant un caractère pédagogique de masse, la création des juridictions spécialisées, l’insertion des cours très détaillés en tronc commun dans le cursus des étudiants en facultés de Droit, et étendre ces genres d’ateliers sur toute l’étendu de la nation afin que tous les magistrats en bénéficient.
Créé le 17 mars 1938, le Parc National de la Garamba est déclaré site du Patrimoine Mondial en 1980. Il couvre une superficie de 5 133 km2 au Nord-est de la RDC. Il est bordé par le Sud-Soudan au Nord, les Domaines de Chasse de Mondo-Missa à l’Est, celui d’Azande à l’Ouest et celui de Gangala na Bodio au Sud. Il forme ainsi un complexe d’aires protégées de près de 15 000 km2 avec les trois Domaines de Chasse adjacents – le Complexe de la Garamba. Il a subi un taux très élevé de braconnages suite à l’instabilité sécuritaire dans la zone. C’est ainsi que le Complexe Garamba a été inscrit deux fois sur la liste du Patrimoine Mondial en péril, en 1984, sorti en 1992, réinscrit en 1996. Grâce au partenariat Public-Privé entre l’ICCN et African Parks initié en 2005 et aux nombreuses campagnes de sensibilisation et d’éducation environnementale menées par les équipes du Parc, le taux de braconnage a sensiblement diminué sensiblement au cours des dernières années permettant une restauration progressive des populations animales dans l’ensemble du Complexe.
Le Parc National de la Garamba bénéficie d’appuis institutionnels importants, notamment de l’Union européenne et de l’USAID, pour la restauration de la biodiversité et la sécurisation du Parc. Ces partenaires contribuent largement aussi au programme de développement durable mené par les équipes du Parc contribuant à une meilleure conservation des ressources naturelles et à l’amélioration du bien-être socioéconomique des communautés vivant à proximité du Complexe.
Redaction