Ituri/DGRPI: la cour d’appel suspend la décision à l’égard du chef de ressort d’Aru

Dans son ordonnance de suspension référencée 14/2022, la cour d’appel de l’Ituri a suspendu jeudi 17 février 2022, la permutation de monsieur Malo Lotsima Claude chef de ressort d’Aru.

Cette suspension intervient suite à la requête introduite à la cour d’appel par Monsieur Malo Lotsima Claude, l’un des cadres supérieurs de la Direction Générale des recettes Provinciales de l’Ituri et chef de ressort du territoire de Aru.

Cette décision judiciaire suspend la décision du Directeur Général de cette régie Provinciale portant permutation et affectation des cadres supérieurs de la DGRPI du 09 février 2022, à l’égard du chef de ressort du territoire de Aru.

Lors de l’appel en chambre de conseil du 14 février 2022, le requérant, représenté par son conseil, soutient qu’il était commissionné au grade du chef de bureau et affecté chef du ressort à Aru où il continue à prester. Par la décision de sa hiérarchie, il est affecté et permuté à une fonction inférieure que celle de chef de bureau.

Il s’insurge contre cette décision qui selon lui est de l’excès de pouvoir. Son conseil à même rappeler la fonction de Directeur Général qui est d’assurer la supervision, et la coordination de l’enssemble des activités de la DGRPI mais qui n’est pas de rétrograder un agent(surtout un cadre supérieur). Cette tâche est réglementaire et réservée exclusivement au Gouveneur de la Province de l’Ituri, pour le cas d’espèce, le gouverneur militaire de l’État de siège.

Il sied de signaler que, le procès qui a opposé monsieur Malo Lotsima Claude au Directeur Général de la DGRPI sera fixé dans les jours ultérieurs.

Papy Kilongo

1 réflexion sur “Ituri/DGRPI: la cour d’appel suspend la décision à l’égard du chef de ressort d’Aru”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.