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CNSS/contrôle systématique: Le centre de gestion de Watsa rappelle le message du Directeur Général aux Employeurs

Le Directeur Général de la CNSS rappelle les Employeurs à l’ordre en faveur de leurs travailleurs actifs et retraités.
Le Dr Jean Simon Mfuti Kiaku puisque c’est bien lui qu’il s’agit vient de signifier à tous les Employeurs du Congo que la CNSS procède à partir du mois de septembre 2021 à un contrôle systématique qui vise à vérifier la régularité, l’exactitude, et la conformité de déclaration et de versement des cotisations sociales des périodes concernées.

Il le fait savoir à travers un communiqué de presse daté de lundi 09 août 2021 et signé à kinshasa et dont la rédaction de lecoqdelest.com s’est procurée d’une copie via le centre de gestion de Watsa.

Jean Simon Mfuti Kiaku précise que ce contrôle va bénéficier du concours de certains services de l’Etat qui auront la charge de constater les infractions commises par les Employeurs.

Ces services vont également faire appliquer les sanctions prévues notamment pour non versement ou pour minoration des cotisations.

Et ce, conformément aux dispositions des articles 128 et suivants la loi NO 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de sécurité sociale.

Il faut noter que le même communiqué rapporte qu’à l’occasion de ces opérations de contrôle, des redressements assortis des pénalités pourront être effectués conformément aux dispositions légales et réglementaires pertinentes.

Cependant, Le Directeur Général de la CNSS Dr Jean Simon Mfuti Kiaku demande d’ors et déjà à tous les Employeurs de régulariser leur situation auprès des centres de gestion de leurs ressorts respectifs pour éviter les désagréments qui pourraient résulter de ce contrôle.

Il rappelle en outre que le non versement ou la minoration des cotisations sociales cause d’énormes préjudices aux travailleurs qui ne peuvent bénéficier de leurs allocations familiales ainsi que d’autres prestations adéquates au moment de leur retraite.

Signalons qu’une copie de ce communiqué de presse a été transmise à la direction de recouvrement et aux centres de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS pour qu’il puisse sensibiliser les Employeurs au respect de la législation en matière de sécurité sociale.

Déjà, dès réception d’une copie dudit communiqué de presse, le chef de centre de Gestion de la CNSS Watsa, Jean Robert a assuré une large diffusion enfin de prévenir les employeurs de sa zone d’intervention.

Rédaction

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