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Watsa: Un collectif d’avocats déterminé à l’interprétation de code minier et son règlement

Jeudi, 10 juin 2021, à Durba, territoire de Watsa , un collectif d’avocats s’est entretenu avec la presse autour des enjeux de l’exploitation minière dans diverses dispositions de la responsabilité sociétale d’une compagnie minière et des droits et devoirs réciproques envers la communauté impactée par les activités.

C’est, suite
aux interprétations erronées des dispositions légales du code et règlement minier de la RDC par la communauté que, ce collectif d’avocats composé de Bismick Boele, Lola Lapi Kapata et Sixte Tandema , a initié cette série de travail pour faire sortir la communauté du vide enfin de lui permettre une bonne interprétation du code et règlement minier en matière de délocalisation et de réinstallation.

Pour besoin de la cause annoncée, ce collectif a axé sa communication du jour sur le processus de délocalisation , d’indemnisation , de compensation , de déplacement et de réinstallation des personnes affectées par un projet minier.

Maître Bismick BOELE LOSOMIA , Avocat au Barreau du Haut-Uele et Avocat Agréé Mandataire en Mines & Carrières , a indiqué que la population est en quête d’avoir la vraie information par rapport à la loi , mais aussi plusieurs questions méritent l’éclairage au sein de la communauté locale notamment la question liée au cahier des charges , les redevances minières sans oublier la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires de l’entreprise minière.

A lui de souligner que cette série d’activités initiée à la portée de toutes les parties dont la société,l’État congolais et la communauté va essayer d’apporter de l’éclairage en rapport avec la loi

 »Lorsqu’on est avocat on vit dans la société ,on a aussi l’obligation de pouvoir user de sa toge pour apporter de l’éclairage là où il est nécessaire. Au regard de tout ce qui se passe, nous, juristes et avocats de surcroît , avons assez d’information en rapport à la loi. Nous ne pouvons pas exister sans pour autant mettre à la disposition de la communauté et toute les parties prenantes ce que pense la loi sur les questions soulevées dans le code et règlement minier et dans les autres dispositions  », a-t-il indiqué.

De son côté ,
Maître Sixte TANDEMA KULITO , Défenseur Judiciaire du Ressort a renchéri que cette série d’activités est un apport des praticiens de droit qui ont mis leur intelligence en jeu pour aider la communauté à travers des matières très techniques suivant celles du code minier car la communauté émet beaucoup des sentiments dans le droit , d’où il ya , une nécessité d’aider celle-ci à bien cerner les dispositions légales en rapport avec la délocalisation , indemnisation et délocalisation dans le milieu .

Depuis l’arrivée de la société Kibali gold mine dans le territoire de watsa, le processus de délocalisation de la population affectée par son projet de déroule avec de différends.

La cité Jolie Jolie de Kokiza réclame jusqu’à ce jour le paiement de son 70 %, restant du dans le premier processus de délocalisation. Des grognent à kalinva par la non-prise en compte des produits champêtres rencensés.

Caleb BODIO/ lecoqdelest.com

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