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Haut Uele/paiement redevance ETD par Kibali: Environs 5 millions de dollars d’écart non tracés lors de la perception de 2018 à 2020

Le comité exécutif de l’initiative pour la transparence des industries extractives, ITIE RDC est en phase des ateliers de dissémination de son rapport assoupli de paiement de la redevance minière des exercices de 2018, 2019 et le premier trimestre 2020 auprès des parties prenantes.

Dans la province du Haut Uele le premier atelier de dissémination a eu lieu dans la salle de réunion de l’hôtel EDEN sis au quartier Bandayi, cité minière de Durba, en territoire de Watsa.

Selon Maître Jimmy Munguryek, membre permanent du comité exécutif de l’ITIE RDC pour le compte de la société civile, a indiqué que l’ITIE publie les informations fiables enfin de laisser libre opinion à toutes les parties prenantes.

Au cours de cet atelier, l’ITIE révèle que pour le cas de la redevance due aux entités territoriales décentralisées par Kibali, il est constaté un écart de dollars américains 5,899,832,44( Cinq millions huit cents nonante neuf milles huit cents trente deux dollars américains).

« Pour le paiement de la redevance due aux six Entités Territoriales Décentralisées impactées par le projet minier de Kibali, le montant attendu est de 19,303,082,92, le montant perçu montre le chiffre de 13,403,250,40 et l’écart est de 5,899,832,44 » révèle le rapport ITIE.

Cette publication fait partie intégrante de l’ITIE qui exige une transparence dans les processus des projets miniers. La République démocratique du Congo ,membre de l’ITIE international. selon les normes de l’ITIE Les entreprises sont appelées à publier les taxes qu’elles déclarent et paient au gouvernement congolais, ce dernier par contre est appelé à gouvernement appelé à publier les informations relatives aux perceptions des taxes auprès des entreprises minières et pétrolières. Avec ses informations, l’ITIE recoupent les sources pour mettre les informations fiables sur les transactions entre l’État et les entreprises enfin d’informer la population.

Plusieurs questions se posent pour des actions citoyennes :

  1. Que faire pour
    Supprimer à l’avenir les écarts?
  2. Que faire pour recouvrer les montants restants?
  3. Que faire pour que la redevance contribue
    efficacement au développement des
    infrastructures de base et d’intérêt communautaire ?

Un constat général et majeur est que la plupart, il y a toujours des écarts soit
positifs, soit négatifs entre les montants
constatés-liquidés et ceux effectivement perçus.

Contexte

La redevance minière est un montant dû par le titulaire d’un droit
sur base de la valeur commerciale brute de ses minerais au
minier ou de carrières d’exploitation dont l’assiette est calculée
moment de la sortie du produit marchand du site de l’extraction
ou des installations de traitement pour expédition.

La redevance minière dont les quotités versées aux
exclusivement affectées à la réalisation des
Provinces et Entités Territoriales Décentralisées sont
infrastructures de base d’intérêt communautaire.

Le projet minier de Kibali impacte six entités territoriales décentralisées dont trois en territoire de Watsa et trois en territoire de Faradje dont le secteur Kibali, le secteur Mangbutu, la chefferie MariMinza, la chefferie Logo-Doka, la chefferie Logo-Ogambi et la chefferie Dhongo.

Rédaction le coq de l’Est

5 réflexions sur “Haut Uele/paiement redevance ETD par Kibali: Environs 5 millions de dollars d’écart non tracés lors de la perception de 2018 à 2020”

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