Haut-Uele/Mines:15% de la redevance minière des ETDs pour bientôt, annonce le gouverneur

Lundi 02 décembre 2019, à la descente de l’avion de son retour de l’Allemagne via Kinshasa, le gouverneur du Haut-Uele, Christophe Baseane Nangaa a annoncé la finalisation du dossier de l’épineuse question liée à la redevance minière due aux Entités Territoriales Décentralisées impactées par le projet de kibaligoldmines.

Ce, après un travail de titan, Kibaligoldmines-les élus du Haut-Uele et le gouvernement provincial associé l’organe délibérant à Kinshasa. Dans cette rencontre du week-end dernier autour de la question, les parties se sont mis d’accord que Kibaligoldmines verse cette somme directement aux comptes des ETDs concernées cette somme ,indique le gouverneur.

Une bonne nouvelle selon Christophe Baseane Nangaa au profit de sa population concernée pour un développement du coin. Cette annonce intervient après deux tentatives des gouverneurs LOLA Kisanga( cfr protocole avec ETDs de septembre 2018) et Christophe Baseane(cfr lettre juin 2019) de retrait de cette somme que les coordinations des actions de plaidoyer de la société ont qualifié de détournement.

Deux cas interpellateurs

En septembre 2018, le gouvernement LOLA Kisanga avait signé un Protocole et les ETDs, définisant des nouvelles modalités de perceptions par la province la quotité de redevance (15%) due aux ETDs, élu en avril 2019, deux mois après par le truchement de l’Assemblée Provinciale , le gouverneur Christophe Baseane a en juin dernier demandé dans une lettre à Kibaligoldmines de lui disponibiliser cette quotité pour un développement intégral de la contrée, demande que la coordination des actions de plaidoyer de la société civile de la gouvernance des ressources naturelles de appelé le Gouvernement à son annulation.

Origine des 15% de la dotation aux ETD

C’est l’une des innovations du nouveau Code minier N° 18/001 du 09 mars 2018 et ses mesures d’application contenues dans le décret 18/024 du juin 2018. La volonté du législateur est de favoriser le développement communautaire des riverains des projets miniers traduite notamment par l’affectation d’une quotité de la redevance minière aux Entités territoriales décentralisées concernées, d’où, la clé de répartition de la redevance minière de manière suivante : 50 % acquis au pouvoir centrale ; 25% versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet ; 15 % sur un compte désigné par le l’Entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation ; 10% au fonds minier pour les générations futures.

Alerte au détournement des fonds destinés aux ETDs et sa mauvaise gestion

Le monitoring fait par les organisations de la société civile nationale renseigne que la gestion des fonds destinés aux Entités locales pose de sérieux problèmes. Car, ils sont dans la plupart des cas utilisés à d’autres fins.

En août dernier, une lettre ouverte a été adressée au procureur général près de la Cour de cassation par la société de la thématique ressources naturelles pour lui demander de procéder à l’ouverture des enquêtes judiciaires sur la gestion de la part des 15% de la redevance minière dévolus aux ETDs. Et ce, en vue d’identifier et de traduire en justice tous les gouverneurs des provinces et responsables de ces dernières impliquées dans les détournements et mégestion des fonds issus de la redevance minière.

Cette situation vécue notamment au Katanga ne doit pas être le cas du Haut-Uele , c’est ainsi que le nouveau gouverneur dans ses prérogatives lui reconnues par la loi sur la libre administration de province a l’obligation de veiller a une bonne affectation par les ETDs de ce fonds issu de la redevance minière.

Dieu Merci THUAMBE