La division provinciale de l’habitat s’occupe désormais d’enregistrer tous les contrats de bail en ville de bunia. C’est depuis jeudi 29 avril 2021 que la campagne de sa mise en application a été lancée sur toute l’étendue de la ville et ses environs.
Selon le chef de division provinciale de l’habitat, C’est dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté ministériel numéro 052/cab/min-uh/2018 portant instauration d’un contrat de bail type en RDC. Justin bitangala ajoute que cette arrêté n’a pas seulement le but de maximiser les recettes de l’état, mais aussi pour la paix et la quiétude entre bailleur et locataire dans cette ville.
Notez qu’à partir de jeudi 29 avril jusqu’au 29 juillet 2021 sera la période consacrée à la sensibilisation avant de passer aux actions de grande envergure.
PAPY KILONGO
9 réflexions sur “Bunia : La division provinciale de l’habitat prend sa responsabilité d’enregistrer tous Les contrats de bail types en ville de bunia”
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